Il est apporté des modifications aux statuts de l’Association Musicale de Brignais, association régie par la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901, et enregistrée à la Préfecture du Rhône sous le n° 797.
Cette association conserve le nom d’ASSOCIATION MUSICALE DE BRIGNAIS. Elle comprend cinq sections :
L’HARMONIE MUNICIPALE DE BRIGNAIS.
L’ECOLE DE MUSIQUE DE BRIGNAIS
L’ENSEMBLE VOCAL " LE TOURDION "
L’ENSEMBLE JAZZ " LE SUMMER SWING "
L’ENSEMBLE DE CORS DES ALPES " LE SOUFFLE DE LA VALLEE DU BARRET "
Cette association a pour but :
l’enseignement,
la pratique
et la diffusion de la musique sous toutes ses formes.
Le siège social est fixé à la Maison des associations 48 rue de la Giraudière à BRIGNAIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se compose :
de membres d’honneur
de membres bienfaiteurs
de membres actifs ou adhérents,
de membres de la municipalité de Brignais.
L’adhésion à une section donne la qualité de membre de l’association.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des cotisations dont le plancher est fixé en assemblée générale ordinaire des sections.
Sont membres actifs, tous ceux qui participent aux activités ou à la gestion et qui ont versé chaque année une cotisation dont le montant est fixé pour chaque section, par son bureau, et voté par son assemblée.
Les membres actifs payant une cotisation à l’Ecole de musique et faisant partie d’une autre section peuvent bénéficier d'une cotisation réduite à cette section, selon dispositions de celle-ci.
Sont recensés comme membres ayant droit de vote aux assemblées de section et de l'association : les membres actifs de la section ayant acquitté leur cotisation à leur section.
La qualité de membre se perd par :
Le décès, la démission, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’association pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs,
Les subventions,
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
Les recettes des manifestations, les emprunts
Et toutes ressources autorisées par la loi.
Chaque section est dirigée par un Conseil d ‘Administration comprenant 6 membres au moins et 30 membres au plus, élus au scrutin secret pour trois ans et reflétant la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Pour les sections comptant l’effectif est inférieur ou égal à 15 membres, le Conseil d’Administration peut se limiter à 3 membres. Chaque Conseil d'Administration de section est élu par les membres de la section qu'il dirige.
Est électeur et éligible tout membre actif, âgé de 16 ans minimum au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis au moins 6 mois et à jour de cotisation (les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leur représentant légal à raison d'une voix par famille).
Les élections ont lieu lors de l'assemblée générale ordinaire, par bulletins anonymes ou selon les modalités définies par l'assemblée générale ordinaire. Afin d'assurer à la fois un renouvellement des compétences et aussi une certaine stabilité dans chaque section un tiers des membres du CA est à renouveler. Cependant, dans le cas particulier où un grand nombre de membres seraient soumis à réélection en une seule fois, leur ordre de sortie serait déterminé par tirage au sort afin de retrouver le cycle du renouvellement par tiers.
Les membres sortant sont rééligibles. Chaque Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau de section composé comme suit :
Un Président et éventuellement un ou des Vice-Présidents.
Un Trésorier et éventuellement un ou des Trésoriers Adjoints.
Un Secrétaire et éventuellement un ou des Secrétaires adjoints.
(Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent excercer les fonctions de Président ou de Trésorier).
En cas de vacance d’un membre d’un bureau de section, ce bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif est prononcé par le Conseil d’Administration de la section concernée.
En cas d’indisponibilité d’un membre du Conseil d’Administration d’une section, le remplacement est prononcé par la prochaine A.G.O. de la section concernée.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration général composé comme suit :
les 6 Présidents de sections,
les 6 Trésoriers de sections,
les 6 Secrétaires de sections,
2 représentants de la municipalité de Brignais, désignés par le Conseil Municipal,
la section " Ecole de Musique de Brignais " , compte tenu de son importance numérique relative, désigne en plus 3 membres de son C.A. pour siéger au Conseil d’Administration Général.
Au moins 4 membres élus par l’A.G.O. de l’Association selon les modalités définies par l’A.G.O.
Le Conseil d’Administration se dote lui-même d’un Bureau élu pour un an comprenant :
1 Président, et éventuellement des Vice-Présidents,
1 Trésorier Général, et éventuellement des Trésoriers Adjoints,
1 Secrétaire Général, et éventuellement des Secrétaires Adjoints
(élus par élection à bulletin secret ou selon des modalités définies par le Conseil d’Administration Général).
Ce bureau est le bureau de l’association.
En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association, ce conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif est prononcé par le Conseil d’Administration de l’Association. En cas d’indisponibilité d’un membre du C.A. de l’Association, le remplacement est prononcé par la prochaine A.G.O.
Les Conseils d’Administration des sections se réunissent au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par leur Président ou sur demande du quart au moins de leurs membres.
Le Conseil d’Administration de l’Association se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du quart au moins des membres de l'association.
La présence de la moitié plus un des membres d’un Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée sous un délai minimum de 15 jours et délibère valablement, quel que soit le nombre de participants sur le même ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre d’un conseil, qui sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire d’une section comprend tous les membres de la section ayant droit de vote d'âge supérieur à 16 ans, ou de leurs représentants légaux.
Chaque section réunit son assemblée générale une fois par an, avant l’assemblée générale de l’association qui devra se tenir dans les 4 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Les membres de la section concernée sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par le bureau de la section.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président de la section assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de la section et les projets d’activité. Le Trésorier de section rend compte de la gestion de la section et soumet le bilan et le compte de l’exercice ainsi que le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée, après avis des vérificateurs aux comptes.
L'assemblée définit ensuite les modalités de vote et procède au remplacement des membres sortant du Conseil d’administration de la section, selon des modalités fixées par l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association ayant droit de vote d'âge supérieur à 16 ans, ou de leurs représentants légaux. Elle est réunie chaque année, après la tenue de toutes les assemblées générales des sections, dans les mêmes conditions et avec les mêmes procédures que les assemblées de sections. Elle élit éventuellement 1 ou 2 vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant, selon les modalités définies en assemblée générale ordinaire.
Le Président et le Trésorier de chaque section présentent le rapport moral, les résultats et les projets de celle-ci.
Le Trésorier rend compte de la gestion à partir d'une comptabilité tenue à jour es deniers, par recettes et par dépenses, soumet le bilan, le compte de résultat de l’exercice passé et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée, après avis des vérificateurs aux comptes éventuels.
L'assemblée définit ensuite les modalités de vote et procède au remplacement des membres sortant du Conseil d’administration issus de l'assemblée.
La présence ou la représentation du quart des membres actifs ou adhérents (de la section concernée ou de l’association selon le cas) est nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée générale (d’une section ou de l’association selon le cas).
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première dans un délai minimum de 15 jours. Cette seconde assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de participants.
Chaque sociétaire absent peut se faire représenter par un autre membre, étant entendu que chaque membre présent ne peut avoir que trois pouvoirs. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du Président de l’association ou des Présidents de section ou du tiers des membres de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres de l’association sont présents ou représentés et dans les conditions de quorum et de représentations prévues à l’article 14.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Chaque section peut demander un A.G.E. de l’association après avoir tenu elle-même une A.G.O. ou une A.G.E.
Le Conseil d’administration de chaque section peut établie et apporter toute modification nécessaire au règlement intérieur de la section et le soumet à l’assemblée générale.
La dissolution d’une section ou de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association, à la majorité des 2/3 au moins des membres actifs et adhérents présents ou représentés.
La cessation d’activité d’une section est sans effet sur le fonctionnement des autres sections et n’entraîne pas la dissolution de l’association.
L’association se donne la possibilité d’ester en justice par l’intermédiaire de son Président.
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l’association
le transfert du siège social
les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.
L'exercice a une durée de 12 mois à partir du premier juillet de chaque année.
Les statuts ont été adopté le 25 septembre 2009.
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